C'est le temps des reprises de logement

C’est la saison des reprises de possession de logement et l’an dernier, c’est une cinquantaine de ménages locataires du quartier qui nous ont signalé avoir reçu ce cadeau empoisonné. Mais cette disposition légale, censée être une exception au droit au maintien dans les lieux des locataires, est utilisée à outrance par les propriétaires afin de se débarrasser de locataires de longue date qui paient un loyer inférieur au prix du marché. Si vous recevez un tel avis, il est important de nous le signaler, mais surtout de refuser de quitter votre logement. À cet effet, vous avez un mois suivant la réception de votre avis de reprise pour refuser par écrit et le fait de ne pas répondre à l’avis de reprise équivaut également à un refus.

Il est important de refuser une reprise de logement si vous avez des doutes quant à la bonne foi de votre propriétaire, ou si vous êtes d’accord pour déménager mais qu’aucun montant pour vos frais de déménagement ne vous a été proposé. Suite à votre refus, le propriétaire dispose d’un mois pour introduire une demande au Tribunal administratif du logement afin d’obtenir l’autorisation de reprendre votre logement. Cette procédure décourage souvent les propriétaires qui ne sont pas sérieux dans leur démarche.

Rappelons qu’en matière de reprise de logement, nous revendiquons un moratoire dans toutes les villes où le taux de vacance des logements est inférieurs à 3% et, lorsque qu’une reprise est acceptée par le locataire ou autorisée par le tribunal, qu’une indemnité de 12 mois de loyers lui soit versée, en plus des frais de déménagement.